Google attaqué en justice pour contrefaçon

C'est avec son application "Google Livres" que la compagnie qui règne en maîtresse sur l'internet se retrouve devant les tribunaux. Attaquée en France par le groupe La Martinière, qui détient notamment les Editions du Seuil, Google est en effet accusé de contrefaçon pour avoir numérisé des livres sans égard pour les droits d'auteur.

Une atteinte au droit de propriété intellectuelle

Pourtant sur le site de Google Livres on peut lire que "Google a conclu un accord innovant avec les auteurs et les éditeurs". Mais il semblerait que pour le groupe français La Martinière, cet accord ne tienne pas puisqu'il aurait été passé avec des maisons américaines et non pas françaises. Un accord avec les maisons d'éditions américaines est lui aussi en cours d'approbation par les tribunaux aux Etats-Unis.

Ainsi le grand groupe français d'édition La Martinière réclame 15 millions d'euros de dommages et intérêts plus une pénalité de 100 000 euros par jour et par infraction suite à la plainte déposée en 2006 pour contrefaçon et atteinte au droit de propriété intellectuelle. De plus ils accusent Google de percevoir, grâce à la publicité en marge des publications, des revenus substantiels indus.

Google Livres, outil de promotion pour la lecture ?

Pourtant chez Google on se défend de porter préjudice tant aux auteurs qu'aux éditeurs puisque seuls des extraits partiels des livres numérisés sont proposés à la lecture. Google Livres serait même un formidable outil de promotion pour la lecture, proposant par la même occasion des liens vers les sites marchands qui commercialisent les ouvrages.

Les avocats du géant de l'internet affirment par ailleurs que les tribunaux français ne seraient pas compétents et que seul le droit américain peut s'appliquer dans ce cas précis puisque les livres ont été numérisés sur le sol américain. D'autre part, Google ne contesterait pas le droit des éditeurs sur les oeuvres papiers mais revendiquerait en revanche celui des oeuvres numérisées.

Une affaire à suivre dont le jugement sera rendu le 18 décembre prochain...